Reconnaissance des acquis

1. Qu'est-ce que la reconnaissance des acquis?
2. Qu'entend-on par « acquis »?
3. À quelles conditions des acquis peuvent-ils être reconnus dans un programme?
4. Combien de crédits, à l'intérieur d'un programme, puis-je obtenir au moyen de la reconnaissance des acquis?
5. Quand dois-je faire ma demande de reconnaissance des acquis?
6. Au moment de m'inscrire à un ou à plusieurs cours pour la première fois, quels cours dois-je choisir si je ne sais pas encore quels acquis me seront reconnus?
7. À qui dois-je envoyer ma demande de reconnaissance des acquis?
8. Quels documents dois-je joindre à ma demande?
9. Y a-t-il des frais à payer?
10. Quand recevrai-je les résultats de ma demande?
11. Si je ne suis pas satisfait des équivalences accordées, que puis-je faire?
12. Est-ce que mes acquis peuvent être annulés après un certain temps?

1. Qu'est-ce que la reconnaissance des acquis?

   La reconnaissance des acquis est un processus administratif au terme duquel on reconnaît, dans le cadre d'un programme précis, la valeur de la formation, des connaissances et des savoir-faire pertinents qu'une personne a cumulés. Cette reconnaissance, lorsqu'elle se concrétise, soustrait la personne à l'obligation de suivre certains cours menant à l'obtention d'un diplôme. Vous devez en faire la demande, de préférence, au moment de l'admission au programme visé, dès votre inscription au premier trimestre du programme ou à n'importe quel moment pendant la durée d'un programme.

   Vous pouvez, à condition d'en faire la demande, obtenir une analyse préliminaire de votre formation antérieure et de votre expérience avant de faire une demande d'admission à un programme. Voir la section

2. Qu'entend-on par « acquis »?

   On parle souvent d'équivalence ou de cours crédités pour désigner la reconnaissance des acquis. En effet, celle-ci permet de reconnaître, dans le cadre d'un programme précis, la valeur de la formation, des connaissances et des savoir-faire pertinents qu'une personne a cumulés avant d'être admise à un programme. Cette reconnaissance, lorsqu'elle se concrétise, permet de se soustraire à l'obligation de suivre certains cours pour obtenir un diplôme. D'une façon générale, pour que des acquis vous soient reconnus, vous devez démontrer que vous avez atteint l'ensemble des objectifs d'un cours ou encore un ou plusieurs objectifs du programme visé. Ces acquis peuvent être des connaissances, des habiletés, des compétences ou des capacités développées ou acquises. Nous en reconnaissons trois types :

   • les acquis scolaires : il s'agit de cours universitaires suivis dans un établissement reconnu ou, exceptionnellement, des cours de niveau collégial faisant partie d'un programme menant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales professionnelles. Dans ce dernier cas, le programme doit être terminé et le diplôme, délivré. Par ailleurs, nous pouvons également prendre en compte les cours qui ne sont pas directement liés à une exigence d'admission au programme choisi par l'étudiant;
   • les acquis extrascolaires : il s'agit des connaissances et des compétences acquises au cours de formations suivies en milieu de travail ou en milieu communautaire, par exemple celles qui mènent à l'obtention d'unités d'éducation continue (UEC) ou à une attestation de participation;
   • les acquis expérientiels : il s'agit des connaissances et des compétences acquises de façon non officielle au fil des activités professionnelles ou personnelles courantes ou encore dans le milieu de travail, le milieu communautaire ou la vie privée.
   

3. À quelles conditions des acquis peuvent-ils être reconnus dans un programme?

   Toute formation antérieure ou expérience, même si elle constitue un acquis, ne donne pas nécessairement droit à des équivalences dans un programme précis.

   • Ces acquis doivent nécessairement correspondre à l'atteinte des objectifs de l'un des cours du programme ou à l'un ou plusieurs objectifs du programme.
   • Des acquis qui satisfont simplement aux conditions d'admission d'un programme ne peuvent donner lieu à des équivalences.
   • Des acquis, issus, par exemple, de cours trop anciens, peuvent ne pas être reconnus, s'ils n'ont pas été consolidés par la pratique et l'expérience. Ainsi, si vous avez suivi des cours d'informatique il y a plusieurs années, ils ne seront pris en considération que si vous avez également acquis une expérience de travail récente dans le domaine.
   • Dans le cas d'un cours universitaire, la note obtenue doit être égale ou supérieure à la mention C ou, dans le cas de plusieurs cours, la moyenne cumulative des notes obtenues doit être, au premier cycle, d'au moins 2,0 sur 4,3, c'est-à-dire équivalente à la moyenne cumulative exigée pour la délivrance d'un diplôme à l'Université du Québec.
   

4. Combien de crédits, à l'intérieur d'un programme, puis-je obtenir au moyen de la reconnaissance des acquis?

   D'entrée de jeu, précisons qu'aucun diplôme ne peut être obtenu au moyen d'une simple reconnaissance des acquis.

   • Dans le cas d'un programme court ou d'un certificat, nous déterminons le nombre de crédits pouvant être accordés au moyen de la reconnaissance des acquis en nous assurant que les acquis qui fondent la demande et que les cours qui restent à suivre permettent d'atteindre les objectifs de ce programme.
   • Dans le cas d'un baccalauréat, le nombre maximal de crédits pouvant être reconnus est de 60, soit les deux tiers pour un programme en comportant 90. Lorsque la reconnaissance porte sur un nombre important de crédits, la majeure partie des crédits reconnus provient habituellement d'acquis scolaires.
   • Dans le cas d'un programme de maîtrise ou de doctorat, cette proportion de deux tiers s'applique aussi aux crédits de scolarité (excluant les crédits de recherche et de stage). Par ailleurs, si les crédits proviennent d'un programme qui constitue un sous-ensemble de la maîtrise ou du doctorat en question, la proportion peut être plus grande.
   • Dans le cas d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), le nombre maximal de crédits pouvant être reconnus correspond à la moitié des crédits du programme.
   

5. Quand dois-je faire ma demande de reconnaissance des acquis?

   Normalement, pour vous aider à faire votre choix de cours le plus rapidement possible, vous devez demander la reconnaissance de vos acquis au moment de votre admission à un programme ou pendant votre premier trimestre d'inscription. Vous devez faire une demande de reconnaissance des acquis pour chaque programme qui fait l'objet d'une demande d'admission. Cela permet de savoir rapidement quels cours vous n'aurez pas besoin de suivre. Vous pouvez aussi déposer une demande en tout temps pendant le suivi du programme.

   

6. Au moment de m'inscrire à un ou à plusieurs cours pour la première fois, quels cours dois-je choisir si je ne sais pas encore quels acquis me seront reconnus?

   Il s'agit de choisir des cours pour lesquels vous n'avez pas demandé de reconnaissance des acquis ou dont la matière est nouvelle pour vous.

   À cet effet, veuillez consulter les règlements pédagogiques relatifs au programme pour lequel vous faites une demande d'admission, afin de vous assurer que vos premiers choix de cours y sont conformes. Au besoin, communiquez avec la coordonnatrice à l'encadrement du programme en question. Vous trouverez ses coordonnées dans la description des programmes.

   Les militaires doivent communiquer avec le coordonnateur du Service d'encadrement pour les militaires à l'adresse courriel suivante : saem@teluq.ca.

   

7. À qui dois-je envoyer ma demande de reconnaissance des acquis?

   Vous devez adresser votre demande au Bureau du registraire

   455, rue du Parvis
   Québec (Québec)  G1K 9H6
   CANADA

   Vous pouvez la transmettre dans la même enveloppe que votre formulaire d'admission, ou un peu plus tard lorsque vous aurez réuni l'ensemble des documents demandés (voir la section 8 à cet effet), ou à l'adresse courriel suivante : rac@teluq.ca.

   Les militaires doivent adresser leur demande au bureau du Service d'encadrement pour les militaires (saem@teluq.ca).

   

8. Quels documents dois-je joindre à ma demande?

   Comme il s'agit de démontrer que votre formation, vos connaissances et vos savoir-faire vous ont permis d'atteindre l'ensemble des objectifs d'un cours donné ou au moins l'un des objectifs du programme, vous devez joindre à votre demande de reconnaissance des acquis les documents indiqués ci-dessous.

   Les membres des Forces canadiennes qui demandent seulement la reconnaissance de leurs acquis militaires n'ont pas à fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous. Par ailleurs, ils doivent fournir une copie de leur dossier personnel militaire
   (P-PE806) attestant leur formation et leur expérience.

   1. Le formulaire Reconnaissance des acquis
   2. Une lettre de présentation indiquant :
      • le nom du programme (code et titre) faisant l'objet d'une demande de reconnaissance des acquis;
      • le ou les cours (sigles et titres) pour lesquels vous souhaitez obtenir une équivalence;
      • vos coordonnées, votre adresse, vos numéros de téléphone au travail et à la maison, votre adresse courriel et votre numéro d'étudiant de la Téluq, s'il y a lieu;
      • les dispositions nécessaires que vous avez prises avec un ou des établissements d'enseignement pour faire acheminer votre relevé de notes officiel au Bureau du registraire de la Télé-université.
   3. Toutes les pièces justificatives pertinentes, soit :
      • pour les acquis scolaires :
        • une lettre de présentation justifiant la demande ou un curriculum vitæ indiquant, par ordre chronologique et de façon détaillée (lieu, nature, durée, niveau de responsabilité professionnelle et degré d'autonomie, diversité et complexité des tâches et des responsabilités, etc.), vos formations, expériences de travail et activités bénévoles;

        • le ou les relevés de notes officiels de la formation universitaire ou collégiale. Vous devez demander à l'établissement d'enseignement qui vous les a délivrés de les transmettre directement au Bureau du registraire de la Téluq. En effet, le relevé de notes officiel est un document différent du relevé de notes original que l'étudiant a en sa possession. Il doit être transmis d'un établissement scolaire à un autre et non par l'étudiant. Si certains crédits indiqués sur ces relevés de notes avaient été admis en équivalence, vous devez fournir également le relevé de notes officiel de l'établissement où vous avez obtenu ces crédits à l'origine.
          Cependant, si vous avez fait vos études dans un établissement d'enseignement du Québec qui a fermé ses portes, vous devez vous adresser au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) à l'adresse suivante : http://www.mesrst.gouv.qc.ca/ pour obtenir un relevé de notes officiel;

        • veuillez noter que vous n'avez pas à fournir les syllabus des cours. Nous vous les demanderons, au besoin;
        • si vous possédez des titres ou des diplômes équivalents au Québec ou universitaires obtenus à l'extérieur du Québec, il est souhaitable de faire évaluer ceux-ci par un organisme reconnu avant de faire votre demande de reconnaissance des acquis. Vous pourrez trouver de l'information supplémentaire en cliquant sur les hyperliens suivants :
          http://www.cicic.ca/evaluation/indexf.stm et
          http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/index.asp.
      • pour les acquis extrascolaires :
        • une lettre de présentation justifiant la demande ou un curriculum vitæ indiquant, par ordre chronologique et de façon détaillée (lieu, nature, durée, niveau de responsabilité professionnelle et degré d'autonomie, diversité et complexité des tâches et des responsabilités, etc.), vos formations, expériences de travail et activités bénévoles;
        • une description détaillée des activités de formation (plans de cours, durée, niveau, résultats, etc.);
        • une attestation de participation et de réussite.
      • pour les acquis expérientiels :
        • une lettre de présentation justifiant la demande ou un curriculum vitæ indiquant, par ordre chronologique et de façon détaillée (lieu, nature, durée, niveau de responsabilité professionnelle et degré d'autonomie, diversité et complexité des tâches et des responsabilités, etc.), vos formations, expériences de travail et activités bénévoles;
        • vous n'avez pas à nous transmettre vos textes, rapports ou autres documents que vous avez rédigés; nous vous les demanderons, au besoin;
        • les tâches de nature technique ne sont généralement pas reconnues comme des acquis de niveau universitaire;
        • joignez également une lettre rédigée et signée par votre ou vos employeurs, attestant votre expérience (incluant les mêmes renseignements que ceux mentionnés précédemment : lieu, nature, etc.) et permettant d'en apprécier la valeur. Veuillez fournir également une description des fonctions officielles.

      Note. Le Bureau du registraire conserve l'ensemble des pièces justificatives. Si vous ne fournissez pas un dossier complet, votre demande sera mise en attente et rejetée au terme d'une période de 12 mois.

   4. La correspondance entre vos acquis et les cours ciblés :
      • Pour chaque cours visé par la demande de reconnaissance des acquis, nous vous demandons de décrire ce qui justifie la correspondance entre vos acquis et les différents éléments du cours (objectifs pédagogiques et contenu). Les justifications devront être suffisamment détaillées pour en permettre l'évaluation.
      

9. Y a-t-il des frais à payer?

   Non, les frais sont inclus dans les frais d'admission au programme.

   

10. Quand recevrai-je les résultats de ma demande?

    Prévoyez un délai de trois à quatre mois pour recevoir vos résultats, et ce, à compter du moment où nous avons en main toutes les pièces justificatives officielles. Les acquis deviendront officiels lorsqu'ils seront publiés dans votre relevé de notes.

    

11. Si je ne suis pas satisfaite ou satisfait des équivalences accordées, que puis-je faire?

    Vous pouvez faire appel de la décision rendue en écrivant au Bureau du registraire dans les deux semaines suivant la réception de votre réponse, afin de donner les raisons de votre insatisfaction. Un comité d'appel réexaminera votre demande. Il est à noter que la décision de ce comité est finale. Voici l'adresse du Bureau du registraire :

    455, rue du Parvis
    Québec (Québec)  G1K 9H6
    CANADA

    

12. Est-ce que mes acquis peuvent être annulés après un certain temps?

    Oui, lorsque votre dossier devient inactif, c'est-à-dire si une période de deux ans s'écoule sans que vous vous inscriviez, ou à la suite d'une admission non validée, c'est-à-dire si, par exemple, vous avez abandonné vos études et obtenu un remboursement total ou partiel des frais que vous aviez payés pour les cours auxquels vous étiez inscrit. De plus, vos acquis peuvent être annulés lorsque vous êtes exclu de votre programme.