Dans la Communauté française de Belgique, le Conseil de la Communauté vote, le 21 juin 1993, un décret aux termes duquel les administrations de la Communauté et les institutions qu'elle subventionne sont tenues de désigner les femmes, dans l'exercice de leur profession, par des dénominations au féminin. Le Conseil supérieur de la langue française remet son avis le 5 juillet 1993 : les règles grammaticales dont il préconise l'emploi seront publiées dans un arrêté d'application le 13 décembre 1993.