Diversité linguistique et éthique des politiques linguistiques.
Questions sur les pratiques canadiennes et québécoises
Cet article est une version révisée de la communication donnée dans le cadre du symposium « Politiques linguistiques en mutation? Rôle de l'État, rôle des groupes minoritaires », lors du 11e Congrès international de l'Association de linguistique appliquée, 5 au 9 août 1996, Jyvaskyla, Finlande. Retour
(Badie, 1992; Lapierre, 1988)
« En réalité, les modèles occidentaux de gouvernement s'imposent comme universels de manière tautologique, puisque de tous les ordres politiques, seul l'ordre étatique s'autoproclame universel, par recours à un postulat dont il peut d'autant moins se défaire qu'il est reçu par tous comme constitutif de sa propre définition » (Badie, 1992 : 69). Retour
particularismes
« Tous les exercices typologiques montreraient aisément que l'État est la seule forme de gouvernement qui récuse de manière systématique toute identité particulariste. [...] Construit par référence directe à la raison, il ne peut que se prétendre universel et ses principes de fonctionnement ne peuvent que viser à réduire la variété des ordres politiques qui composent le système international. Impliquant, à la différence de tous les autres, une autonomie de l'espace politique et la formation d'un espace public différencié de la société civile, il ne peut parachever sa construction qu'en se distinguant du particulier, qu'il s'agisse des intérêts privés, des cultures spécifiques ou des groupements communautaires. L'argument n'est pas qu'intellectuel il se vérifie dans la pratique quotidienne des États et à travers leur oeuvre de façonnement d'un système international à leur image » (Badie, 1992 : 70). Retour
diversité linguistique
C'est le cas, généralement, des États centralisateurs. Des quelque 200 États souverains du monde, la grande majorité est officiellement monolingue, environ 40 sont officiellement bilingues ou multilingues. Retour
puissants symboles
Dans un cadre de pensée postmoderne, la langue se comprend alors mieux, non comme une chose qui existe en elle-même et sert les pouvoirs établis, mais comme une relation entre ses diverses formes : une forme instrumentale et un contenu symbolique (Guenier, 1985 : 142). Retour
idéologie homogénéiste
J'utilise ce néologisme pour désigner l'adhésion à un idéal d'homogénéité. Pour une analyse de cette idéologie, voir Martel, 1995. Retour
politiques linguistiques
À l'instar de Cooper (1989 : 45), j'utilise ici le terme « politique linguistique » dans un sens générique : « Language planning refers to deliberate efforts to influence the behavior of others with respect to the acquisition, structure, or functional allocation of their language codes. This definition neither restricts the planners to authoritative agencies, nor restricts the type of the target group, nor specifies an ideal form of planning. [...] Finally, it employs the term infuence rather than change inasmuch as the former includes the maintenance or preservation of current behavior, a plausible goal of language planning, as well as the change of current behavior » (italiques dans l'original). Retour
échelle communautaire, nationale et internationale
Tout se passe actuellement comme s'il existait trois clubs de langues : le « club des grandes langues » qui sont en concurrence exerçant une fonction transnationale, le « club des langues territorialisées » par les frontières d'un État où se jouent les différentes fonctions de langues nationales/officielles, langues régionales, minoritaires, communautaires, familiales et le « club des langues d'éducation » où s'entremêlent langues officielles, régionales, minoritaires, secondes et étrangères. Retour
idéologiquement minée
Une évaluation n'est pas qu'un exercice scientifique dont les paramètres sont difficilement identifiables (Cooper, etc.). Elle est une construction sociale reposant sur des fondements éthiques. La délicatesse de l'opération repose sur l'identification de ces fondements et sur la capacité de les faire évoluer vers un consensus. Retour
se perpétuer
Au-delà de sa structure visible, qui prend la forme d'un texte juridique et d'un processus judiciaire, le droit recouvre toute une structure cachée, en ce sens où, bien qu'il se donne à voir comme un fait neutre et objectif, il constitue fondamentalement une pratique sociale et comporte une dimension profondément idéologique (Martel, 1995c). En ce sens, le droit est lui aussi soumis aux rapports de pouvoir. Tollefson (1991) précise : « Language rights are a fragile basis for language policy, and [...] constant struggle is necessary to protect rights, even in a country with a long historical commitment to – and a federal structure which supports it – a pluralist language policy » (197). Retour

 

constitutionnalisation des identités
Pour un exemple de cette dynamique, voir Martel (1995a). Dans cette étude, je décris notamment la constitutionnalisation des identités francophones. Celle des francophones du Québec est territoriale et repose sur la Charte de la langue française. A contrario, celle des francophones de l'extérieur du Québec est construite dans des espaces non territoriaux – ils seraient presque partout minorisés –, et repose sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, les francophones du Canada se parlent souvent par Charte et par États interposés, niant ainsi les liens historiques qui les unissent. Retour

 

P.G. Québec c. Blaikie (1981)
P.G. Québec c. Blaikie [1981‚] 1 R.C.S. 312. Cette affaire confirme notamment le bilinguisme canadien en matière de législation et de tribunaux. Retour

 

P.G. Québec c. Quebec Protestant School Boards (1984)
P.G. Québec v. Quebec Protestant School Boards [1984] 2 R.C.S. 66. Dans cette affaire, la Cour invalide la « clause Québec » et la remplace par la « clause Canada ». Ainsi, en substituant le territoire canadien au territoire québécois, elle définit la minorité anglophone admissible aux écoles anglaises comme étant celle de tout le Canada. Retour

 

Ford c. P.G. Québec (1988)
Ford c. P.G. Québec [1988] 2 R.C.S. 712, 54. La Cour suprême invalide les dispositions de la Charte de la langue française du Québec qui interdisent l'affichage commercial et les raisons sociales en anglais. Retour

 

Mahé et al c. la Reine de l'Alberta (1990)
Mahé c. Alberta [1990] 1 R.C.S. 342. Dans cette affaire, la Cour suprême a notamment confirmé les droits scolaires des minorités de langue française, notamment, le droit de gestion des établissements d'enseignement. Retour

 

(Mandel, 1989; Knopff & Morton, 1992)
Voici un exemple de ces critiques : « The government promised that it would "transfer power to the people" by giving them the "right to appeal to the courts" [...]. It certainly delivered on the right to appeal to the courts. Nowadays it is virtually impossible to open a newspaper or turn on a television or radio without being told that this or that judge, lawyer, or law professor has decided or advised that this or that law or proposed law is not contrary to the Charter. [...] Has this transferred "power to the people"? To the people in the legal profession it has. But subjecting us to their power seems an odd way of re-invigorating our democracy » (Mandel, 1989 : 3). Retour

 

toute opposition
Un exemple de cette dépendance grandissante des tribunaux a cours en 1996 alors que le gouvernement fédéral soumet la légalité du projet souverainiste québécois à la Cour suprême du Canada. Retour

 

s'écouter et à se comprendre
Les recours judiciaires demeurent un outil essentiel pour les minorités linguistiques. Dans la mesure où le droit se fonde sur une fiction qui le place apparemment à l'extérieur des rapports sociaux, il contient un pouvoir de légitimation considérable dont les groupes minoritaires peuvent tirer parti. De plus, le droit constitue un « tiers symbolisant » (Quéré, 1982) efficace, capable de fonder la communication entre les groupes. S'il est l'objet de confrontations majeures, le discours judiciaire s'avère aussi un moyen de communication sociale remarquable. Retour

 

l'assoupissement dans le consensus et dans la domination
« Dire que l'expression des minorités est une condition essentielle de la démocratie, c'est signifier qu'elle en est d'abord une condition essentielle. Il n'y a pas de démocratie là où ne se manifeste aucune minorité, et la réalité d'une démocratie s'évalue au rôle qu'y jouent les minorités. Le degré minimum de démocratie, c'est bien la reconnaissance de la minorité sur le plan des institutions politiques » (Soulier, 1989 : 63-64). Retour

 

Loi pour promouvoir la langue française au Québec (Loi 63)
Cette toute première loi entièrement dévouée à la langue consacre le principe du libre choix de la langue d'enseignement (anglais ou français). Elle initie également l'intervention de l'État dans le domaine de la langue de travail (Woehrling, 1995). Retour

 

Loi sur les langues officielles
Loi qui réaffirme l'égalité de statut du français et de l'anglais comme langues officielles, qui élargit les dispositions en matière de bilinguisme judiciaire et législatif, qui étend le principe du bilinguisme aux services gouvernementaux. Ultérieurement, la mise en oeuvre de cette loi entraîne une distribution importante de subventions gouvernementales. Cette loi s'appuie sur le principe de personnalité. Ainsi, elle cherche à promouvoir l'égalité linguistique des individus – et non des groupes – appartenant à l'une ou l'autre des langues officielles de même que leur accès aux services gouvernementaux. Retour

 

Loi sur la langue officielle (ou Loi 22)
Cette loi proclame le français comme langue officielle du Québec et contient diverses mesures pour qu'elle devienne notamment la langue du travail dans le secteur privé, de la fonction publique québécoise, de l'affichage et des biens de consommation, de l'école. Retour

 

Charte de la langue française (ou Loi 101)
Cette loi régit le statut des langues dans trois secteurs principaux : les institutions publiques, la vie économique et l'éducation. ƒtablie sur le principe de territorialité, elle tente d'établir des « zones » de sécurité pour le français, langue minoritaire au Canada et en Amérique du nord. Ce faisant, elle limite le libre-arbitre linguistique des individus, qu'ils soient francophones, anglophones ou allophones. Retour

 

Charte canadienne des droits et libertés
Les articles 17 à 20 de cette Charte garantissent le bilinguisme parlementaire, judiciaire, législatif et réglementaire de l'État fédéral et du Nouveau-Brunswick. Quant à l'article 23, il confère aux minorités de langue officielle le droit à l'enseignement dans leur langue et le droit de gestion de leurs établissements scolaires, là où le nombre le justifie, à même les fonds publics (Martel, 1990). L'article 27 est destiné à garantir « le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel ». Retour

 

Loi sur les langues officielles
Cette loi poursuit le processus d'élargissement du bilinguisme des législations précédentes, notamment son implantation encore plus efficace au sein du gouvernement fédéral par la désignation de régions bilingues, par le droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix dans ces régions bilingues, par l'élargissement du mandat du Commissariat aux langues officielles, de même que par une intervention accrue du gouvernement fédéral en faveur des minorités anglophones et francophones. Retour

 

Loi sur le multiculturalisme canadien
Cette loi confère au ministre chargé de l'application la responsabilité d'encourager, entre autres, les organismes et les institutions, publics et privés, à assurer la pleine participation des individus dans la société canadienne, et à faciliter l'acquisition et la rétention des langues d'origine. Retour

 

1957 à 1965
Cette expression décrit la période de 1957 à 1965 pendant laquelle la société québécoise a connu une modernisation accélérée, un changement des mentalités (montée du nationalisme francophone), une appropriation du pouvoir économique (émergence d'une classe d'entrepreneurs, création d'entreprises d'État) et de l'organisation sociale et politique (création d'un appareil étatique moderne, création de nouveaux ministères, dont celui de l'éducation, expansion de la fonction publique, programmes de bien-être sociaux ), tout cela sans violence ni frictions sociales majeures. Sur ce sujet, voir notamment Guindon (1990) et McRoberts (1988). Retour

 

Commission
Voir notamment le Rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Livre II (Éducation), Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1968. Retour

 

deux peuples
« Faire enquête et rapporter sur l'état présent du bilinguisme et du biculturalisme et recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée... » (Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Livre I, 1967 : xi). Retour

 

décisions gouvernementales
Jusqu'à la fin des années 1950, l'idéologie dualiste demeure circonscrite au Canada français et trouve de rares sympathisants au Canada anglais. Conséquemment, elle reste une idéologie minoritaire peu influente qui, au sein des élites dirigeantes, rencontre l'indifférence sinon l'hostilité. Retour

 

mentalité colonialiste et impérialiste
Voir notamment G. V. Ferguson, « The English-Canadian Outlook », dans Canadian Dualism : Studies of French-English Relations, Toronto, University of Toronto Press, 1960/La dualité canadienne, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 3-19. Retour

 

Assemblée générale de décembre 1948
Même si aucune disposition ne figure à ce sujet dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée à l'Assemblée générale de décembre 1948, la résolution suivante avait été considérée : « Tout peuple et toute nationalité jouissent des mêmes droits à l'intérieur d'un État. Les lois d'un État ne doivent permettre aucune discrimination à cet égard. Le droit de faire usage de leur propre langue, de posséder leurs écoles, bibliothèques, musées et autres institutions nationales de culture et d'instruction, doit être garanti aux minorités nationales ». Pour une description détaillée de cette période, voir F. Capotorti, 1979. Retour

 

minorités
L'article 27 du Pacte se lit comme suit : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue ». Retour

 

années 1960
« Le Québec vint brouiller les cartes de l'assimilation tranquille en démontrant aux élites politiques et intellectuelles du Canada anglais qu'il n'existait pas qu'une norme linguistique au Canada, qu'une majorité, qu'une société. Il existait également une réalité linguistique distincte, traditionnellement implantée au Québec, mais aussi disséminée à travers le pays » (Massé, 1988 : 4). Retour

 

deux commissions d'enquête
La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, mentionnée précédemment et la Commission canadienne sur l'unité nationale (Pépin-Robarts). Retour

 

Constitution
Entre 1906 et 1987, on dénombre 61 conférences fédérale-provinciales des premiers ministres. De ce nombre, 19 conférences regroupées en cinq séries portèrent sur la Constitution. Deux de ces séries (la Conférence constitutionnelle de février 1968 à juin 1971 et la Conférence fédérale-provinciales des premiers ministres sur la constitution d'octobre 1978 à novembre 1981) forment le groupe le plus important de conférences sur le sujet, soit onze conférences. Retour

 

instances négocient
Parfois, les négociations vont même jusqu'à la caricature. Elles montrent combien les rapports de pouvoir et les résistances idéologiques sont tenaces, jusqu'au dernier moment. Voici un exemple des derniers moments de négociation de la Charte, le 5 novembre 1981 : « After breakfast, the first ministers met once more in closed session. Trudeau still had reservations. On the "notwithstanding" clause, which would allow provinces to override parts of the Charter, Trudeau asked whether they would consent to a five-year limitation on each use. All but Quebec agreed. He then asked for a stiffer opting-out clause, making it less easy for a province to exempt itself from a constitutional amendment. The provinces refused. Trudeau's final request was for the inclusion of minority language education rights. Accepted. The agreement was in place » (Cohen et Warwick 1987 : 73). Retour
Charte (1982)
« This Charter shall be interpreted in a manner consistent with the preservation and enhancement of the multicultural heritage of Canadians ». Retour

 

minorités ethniques
« L'Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d'assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. Elle est donc résolue à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. » Retour

 

Montréal
La diffusion d'information sur les projections démolinguistiques que les francophones de Montréal (centre cosmopolite et région contenant près de la moitié de la population québécoise) deviennent minoritaires en 2046 a semé un vent de panique et contribué largement à une phobie collective de l'immigration : « Si l'immigration devait se stabiliser à un niveau moyen (celui qui a été observé en 1986-1991) et si la fécondité actuelle (celle de 1986-1991) se maintenait (scénario 3 considéré comme le plus probable), à peine 50 % des habitants des îles de Montréal et Jésus parleraient français en 2046 ... » (Termote, 1993 : 70). Retour

 

intégrationniste
La définition donnée à ce terme est souvent ambiguë. Dans les politiques québécoises, on y entend un « processus d'adaptation à long terme, multidimensionnel et distinct de l'assimilation. Ce processus, dans lequel la maîtrise de la langue d'accueil joue un rôle moteur essentiel, n'est achevé que lorsque l'immigrant ou ses descendants participent pleinement à l'ensemble de la vie collective de la société d'accueil et ont développé un sentiment d'appartenance à son égard » (Gouvernement du Québec, 1990 : 3). Ou encore : « En effet, c'est largement par ce contact et cette collaboration entre nouveaux arrivants et membres de la société d'accueil – que ce soit dans le milieu de travail, dans les loisirs, la vie communautaire ou dans le cadre de diverses institutions publiques ou privées à caractère plus ou moins formel – que l'immigrant s'initie à la nouvelle réalité à laquelle il doit s'adapter, pratique la langue d'accueil et s'identifie graduellement à la société d'accueil. De plus en plus, en partageant un vécu commun, les citoyens de toutes origines apprennent à se reconna”tre comme membres d'une société commune » (Gouvernement du Québec, 1990 : 7). Retour

 

nationalisme ethnique
Le discours légitimateur du néo-nationalisme québécois voudrait que celui-ci n'ait plus de bases ethniques et qu'il ait dépassé le nationalisme qui avait cours jusqu'aux années cinquante et soixante, nationalisme basé sur la religion catholique et la langue française. Retour

 

langue maternelle
Pour que les langues survivent, il faut leur garder leurs locuteurs (Laponce, 1989 : 42). Retour

 

langue maternelle française
Statistique Canada définit la langue maternelle comme étant la première langue apprise et encore comprise. Retour

 

bilinguisme
Signifie la capacité de converser dans les deux langues. Retour

 

arrivée au pays
« Le tableau 2 montre, en effet, que 38,0 % parlent l'anglais au foyer en Colombie-Britannique, comparativement à 31,3 % en Ontario (Paillé, 1991 : 188). Retour

 

rétention
Harrison (1990 : 39) a calculé des taux de rétention pour vingt-deux langues non officielles au Canada : « On peut regrouper les langues non officielles observées en trois catégories. Les sept premières langues (Inuktitut, vietnamien, chinois, grec, cri, croate, punjabi) ont un taux de transmission élevé (de 0,59 à 0,86), les huit langues suivantes (espagnol, portugais, yiddish, tchèque, arabe, polonais, russe, italien) ont un taux de transmission modéré (de 0,38 à 0,54) et les sept dernières (allemand, hongrois, finlandais, ukrainien, tagalog, danois, néerlandais) ont un faible taux de transmission (de 0,08 à 0,26).
situation géographique des villes elles-mêmes
Le maintien de la langue comme langue maternelle est nettement plus élevé à Montréal qu'à Toronto ou Vancouver (Harrison, 1990; Paillé, 1991). Retour
exogamie
Les mères dont l'époux a le français ou l'anglais comme langue maternelle n'ont qu'une faible tendance à transmettre leur langue. Lorsque l'époux est anglophone, le taux de transmission de la langue de la mère est de 5 % et lorsque l'époux est francophone, il est de 14 % (Harrison, 1990).Retour
lieu de naissance de la mère
Les mères nées au Canada transmettent leur langue maternelle (comme langue maternelle unique ou comme l'une des langues maternelles) dans 39 % des cas, par opposition à 54 % des mères nées à l'étranger (Harrison, 1990). Retour

 

immigration
Selon le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, il est entré 553 251 immigrants et immigrantes au Québec entre 1968 et 1990, et 34,9 % d'entre eux connaissait le français. Retour
 
violence linguistique, ethnique ou raciale
D'ailleurs, aux États-Unis, les conflits se manifestent particulièrement entre la majorité blanche et les communautés afro-américaines. À la racine historique de ces conflits, des pratiques d'esclavage et d'exploitation de ces communautés. Retour
spectres de la violence
En juin 1995, dans ses stratégies pour délégitimer le mouvement nationaliste québécois, le gouvernement fédéral demande au gouvernement québécois s'il utilisera la force pour empêcher la sécession des autochtones qui vivent sur son territoire, advenant la souveraineté du Québec. Retour

 

nature de la Confédération
Le Canada est-il fondé en 1867 sur un pacte entre deux peuples, le francophone et l'anglophone? Ou est-il plutôt la constitution d'une nouvelle nation, la canadienne? Retour

 

Actes constitutionnels
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) et la Charte canadienne des droits et libertés (1982). Retour

 

promesses de réformes constitutionnelles
Par exemple, lors de la campagne référendaire de 1980, le premier ministre d'alors, Pierre Elliot Trudeau, avait annoncé une réforme constitutionnelle, advenant un « non » au référendum. Cette annonce (ou promesse) a fait l'objet d'un vaste débat et d'interprétations divergentes quant à la nature d'un renouvellement de la Confédération canadienne. Retour

 

reconnaissance
À cet égard, la requête du Québec d'être reconnu comme une « société distincte » par le Canada s'avère une expression emblématique de cette crise historique. Retour

 

quête de souveraineté
Certains diront qu'il s'agit là des raisons rationnelles pour revendiquer la souveraineté. Retour

 

dimension psycho-socio-linguistique de la quête de souveraineté
Certains diront qu'il s'agit là de raisons émotives pour revendiquer la souveraineté. Retour