Équipe de recherche : Psychologie Anthropologique Interculturelle. UFR de Psychologie, Université de Paris VIII, 2 rue de la Liberté. F. 93526 Saint-Denis, cedex 2. Des éléments de ce texte sont repris d’un livre à paraître chez Hall J., Regnault E. (Éds). Finnote.jpg (2185 octets)


ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire, instituée en 1981. Finnote.jpg (2185 octets)


On peut noter que l’organisation de la semaine scolaire tient compte de la demande des autorités religieuses et de certains groupes de parents, de laisser une matinée libre (précédemment le jeudi, actuellement le mercredi, peut-être demain le samedi) pour la formation religieuse entre 7 et 12 ans. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Seules des associations de citoyens adultes (loi 1901), se choisissant un but collectif non contraire à la loi, peuvent être reconnues. C’est depuis 1981 seulement, que des étrangers peuvent se constituer, seuls, en association. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Par exemple l’affaire du « foulard islamique » : des jeunes filles sont venues au lycée revendiquer le port d’emblème d’appartenance religieuse dans toutes leurs activités scolaires et se sont vues refuser l’entrée en salle de cours (F. Gaspard, 1994). Finnote.jpg (2185 octets)

 

Loi du 22 juillet 1993 dite loi Pasqua (articles nouveaux dans le code civil) : À partir de 16 jusqu’à 21 ans, le jeune né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française de droit à condition d’en manifester la volonté. 2 conditions sont requises : résider en France à la date de cette manifestation; justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 ans qui la précèdent (Art. 21-7 du code civil et art. 44 du code de la nationalité). Cependant l’étranger francophone qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française c’est-à-dire celui dont la langue maternelle est le français ou celui qui justifie d’une scolarisation minimum de 5 années dans un établissement enseignant en langue française, sont dispensés de la condition d’une résidence habituelle en France. Il en est de même pour la naturalisation dont le stage est suspendu pour les francophones, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays francophone, ou l’étranger scolarisé pendant 5 ans dans un établissement enseignant en langue française, ou pour l’étranger qui défend la culture française. (Tribalat, 1993; Costa-Lascoux, 1994; rapport, 1987). Cette loi, trés discutée, est encore en vigueur à ce jour (septembre 1997).Finnote.jpg (2185 octets)

 

C’est la Révolution française qui a donné une place égale à un droit du sol largement conçu et à la filiation. Cette conception assimilationniste de la Nation et pragmatique du droit, toujours en vigueur, est liée aux besoins de généralisation de la conscription, des guerres et aux problèmes démographiques. Elle exprime aussi une volonté d’empêcher l’existence de communautés soudées non insérées dans l’identité nationale. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Soutenus seulement par les CEFISEM (Centre de Formation et d’Information sur la Scolarisation des Enfants de Migrants) et de quelques stages organisés par les MAFPEN (Mission Académique de Formation et de Promotion de l’Éducation Nationale), et par le CNDP migrants (Centre National de Documentation Pédagogique) et ses publications. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Des accords ont commencé avec le Portugal, l’Italie, la Tunisie; le Maroc, l’Espagne, la Yougoslavie, la Turquie ont suivi, et plus récemment l’Algérie. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Sources : Ministère de l’Éducation Nationale. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Cette sensibilisation générale aux langues et cultures soit étrangères, soit régionales, soit immigrés, ne donne pas encore néanmoins lieu à une homogénéisation dans la terminologie pour l’ensemble des langues. La liste des langues vivantes qui peuvent être présentées au baccalauréat, bien que potentiellement en extension, donne lieu constamment à des renégociations. Finnote.jpg (2185 octets)

 

L’approche géolinguistique et dialectologique montre une non-coïncidence, à l’exception du corse, entre les frontières linguistiques et les frontières administratives (académiques, régionales, nationales). Le terme régional est reconnu comme ayant l’inconvénient de poser un rapport univoque de subsidiarité et de provincialité avec le français. Les autres terminologies utilisées ou proposées, telles que minoritaires, marquent encore plus un rapport d’affrontement. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Les Corses ne reconnaissent pas la validité de cette appellation et revendique le corse comme langue du peuple corse. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Cette liste ne prend en compte ni le flamand, ni l’ensemble des langues ou dialectes d’oïl. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second Degré. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Le mouvement associatif n’a que très récemment créé les mêmes initiatives en Alsace et en Corse. Par contre, l’Alsace soutient la mise en place actuellement d’un grand réseau d’écoles associatives bilingues de la maternelle à la 6e (écoles privées et publiques); à contrario, la Bretagne et le pays basque, qui ont, en secteur associatif, le plus précocement et le plus largement, mis en place des classes d’immersion, disposent seulement de quelques classes bilingues créées par l’Éducation Nationale. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Inspection Académique des Pyrénées Atlantiques. DGS-Bureau SP2. Finnote.jpg (2185 octets)

 

Tableau 1

Élèves de nationalité étrangère dans les premier et second degrés : effectifs, répartition par nationalité et évolution temporelle. France métropolitaine

________________________________________________________________________

PREMIER DEGRÉ 1982-1983 % 1987-1988 % 1992-1993 %

_______________________________________________________________________

Algériens 203 494 29,5 178 786 26,3 131 409 22,1

Marocains 112710 16,4 159368 23,4 151 452 25,5

Tunisiens 43 197 6,3 51 004 7,5 46 984 7,9

Autres pays d’Afrique

Francophone 22 213 3,2 38 816 5,7 49 520 8,3

Non Francophone 6132 0,9 9 201 1,4 12 499 2,1

Espagnols 28 503 4,1 14 419 2,1 7 507 1,3

Portugais 150 944 21,9 99 990 14,7 64 513 10,9

Italiens 20 860 3,0 11 088 1,6 6 709 1,1

Turcs 37 766 5,5 46 675 6,9 48 084 8,1

Sud-Est asiatique 28 695 4,2 33 217 4,9 29 756 5,0

Autres 34 622 5,0 37 118 5,5 45 724 7,7

TOTAL 689 136 100 679 682 100 594 157 100

% du total d’élèves 10,0 10,2 9,0

 

SECOND DEGRÉ 1982-1983 % 1987-1988 % 1992-1993 %

 

Algériens 98 418 29,3 101 354 25,5 74 247 18,3

Marocains 33 268 9,9 64 800 16,3 104 868 25,9

Tunisiens 12 112 3,6 20 667 5,2 28 850 7,1

Autres pays d’Afrique

Francophone 10 727 3,2 17 994 4,5 26 018 6,4

Non Francophone 1 214 0,4 2 302 0,6 5 270 1,3

Espagnols 29 095 8,7 18 259 4,6 8 763 2,2

Portugais 80 405 23,9 88 440 22,3 65 997 16,3

Italiens 4 691 1,4 14 794 3,7 7 826 1,9

Turcs 9 143 2,7 20 074 5,1 30 607 7,6

Sud-Est asiatique 11 276 3,4 19 950 5,0 17 544 4,3

Autres 45 802 13,6 28 228 7,1 35 213 8,7

TOTAL 336 151 100 396 862 100 405 203 100

% du total d’élèves 6,4 7,2 7,3

 

Tableau 2

Structures d’accueil pour enfants étrangers. Proportion des élèves des différentes nationalités par rapport à leur effectif dans l’élémentaire et le premier cycle. Établissements publics et privés. 1992/93. France métropolitaine

 

   

1er degré

   

2e degré

 
 

CLIN

Élémentaire

% en CLIN/

Élémentaire

Clé.

1er cycle

% Cl. Acc/

1er cycle

Effectifs

Français

Étrangers

3 558

887

2 671

4 060 408

3 666 835

393 573

0,08

0,02

0,68

5 269

1 722

3 547

3 348 451

3 074 977

273 474

0,16

0,06

1,30

Af. Nf

Af. Fr.

Algériens

Espagnols

Grecs

Italiens

Marocains

Portugais

Sud-E. asiatique

Tunisiens

Turcs

Yougoslaves

Autres CEE

Autres Europe

Autres

122

126

353

46

0

7

456

270

215

82

312

144

27

94

417

6 589

31 216

87 910

5 362

192

4 839

103 874

44 673

17 410

31 173

30 945

3 894

609

3 803

15 684

 

1,85

0,40

0,40

0,86

0,14

0,43

0,60

1,23

0,26

1,01

3,70

4,43

2,48

2,66

 

97

168

344

10

21

971

266

248

100

477

157

93

145

450

 

3 609

15 941

50 656

4 877

4 421

75 855

40 834

10 893

20 766

23 085

3 239

5 504

2 942

10 852

 

2,69

1,05

0,68

0,20

0,47

1,28

0,65

2,28

0,48

2,07

4,85

1,69

4,93

4,15

 

Tableau établi par S. Boulot et D. Boyzon-Fradet d’après les données du MEN (DEP), publié dans Migrants Formation en 1994.

Tableau 3

Année scolaire 1992-93. Élèves suivant un enseignement en LCO à l’école élémentaire. France métropolitaine public + privé (1)

 

Langues et cultures

d’origine

Effectifs

d’élèves étrangers

scolarisés

Élèves suivant

un enseignement

de LCO

% Nombre

d’enseignant

Arabe algérien

Arabe marocain

Arabe tunisien

Espagnol

Italien

Portugais

Turc

Langues

yougoslaves

TOTAL

131 409

151 452

46 984

7 507

6 709

64 513

48 229

 

5 527

462 330

15 502

29 515

8 097

2 951

13 858

15 194

15 593

 

998

101 708

11,8

19,5

17,2

39,3

206,5 (2)

23,5

32,3

 

18,0

176

256

154

68

86

183

204

 

41 (?)

1 168

 

(1) Les données statistiques disponibles fournies par l’Éducation Nationale n’isolent pas les cours intégrés des cours différés pour cette année scolaire.

(2) Le pourcentage, qui peut paraître aberrant, appelle explication : plus la moitié des élèves qui suivent des cours d’italien fortement implantés dans les académies de Grenoble et Nice ne sont pas (ou plus) italiens. Il semble que, malgré une immigration ancienne, l’identité italienne reste vivace et que les élèves poursuivent l’étude de l’italien dans le secondaire.

Tableau 4

Évolution du nombre d’élèves suivant un ELCO. Enseignement intégré + différé 1986 à 1993

 

Année

scolaire

 

        Langues

d’origine

 

       
  Arabe

algérien

Arabe

marocain

Arabe

tunisien

Espagnol Italien Portugais Turc Langues

yougo-

slaves

Total
1986-87

1987-88

1988-89

1989-90

1990-91

1991-92

1992-93

27 004

23 023

20 525

14 993

15 502

10 698

23 747

25 397

27 131

29 515

7 502

8 089

7 642

7 924

8 097

3 544

2 898

2 741

2 145

2 951

11 879

12 626

12 572

12 936

13 858

33 869

27 617

25 441

15 914

15 914

14 981

16 066

16 398

14 280

15 593

1 536

1 867

1 431

850

998

111,013

115,660

112,147

96,173

101,708

 

Ce tableau, comme les précédents, est extrait d’une plaquette du CNDP migrants 1993.

La situation de chaque langue est le résultat de l’effort consenti par les différents gouvernements qui interviennent inégalement dans le financement des cours de langues nationales. L’effort consenti par le Portugal est bien supérieur à celui de l’Algérie alors que la communauté arabophone est très importante. Les cours d’italien, d’espagnol, bien implantés depuis longtemps, accueillent des enfants en situation sociale assez favorisée.Finnote.jpg (2185 octets)

 

Annexe 1

L’accueil scolaire des enfants étrangers dans le système éducatif français

Extrait d’une fiche juridique réalisée par Union Inter Service Migrants

27 rue Linné, 75005 Paris

  1. En France, l’instruction est gratuite et obligatoire jusqu’à seize ans. En vertu de l’article 4 de la loi du 28 mars 1882 (modifiée par la loi du 9 août 1936), « l’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgés de six à quatorze ans révolus ». La loi dite loi Haby du 11 juillet 1975 rappelle expressément que tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation. Cette formation scolaire est obligatoire entre six et seize ans (article 1). Ainsi, chaque enfant, quelle que soit sa nationalité ou son origine, a le droit d’être accueilli dans un établissement scolaire. Ce principe a été réaffirmé par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie la Constitution du 4 octobre 1958 : « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. » La loi d’orientation du 10 juillet 1989 précise en son article Ier que « l’éducation est la première priorité nationale. Le service public […] contribue à l’égalité des chances ». Il en résulte donc pour l’État français l’obligation d’accueillir dans les écoles primaires tous les enfants se trouvant sur son sol.
  2. La situation irrégulière au regard du séjour des parents ou des responsables d’un enfant étranger ne constitue pas un obstacle à son inscription dans une école. La circulaire du ministre de l’Éducation nationale du 16 juillet 1984 (BO n° 30 du 26 juillet 1984) relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré, après avoir rappelé que l’instruction était obligatoire pour les enfants français et étrangers âgés de six à seize ans, indique clairement que « les titres de séjour des parents ou des responsables du mineur n’ont pas à être demandés lors de son inscription dans un établissement ». Aucune autre pièce n’est donc exigible pour l’admission et l’inscription des enfants en maternelle Cela concerne également l’enseignement du premier et du second degré.
  3. Comme on peut le constater, la législation française est sur ce point explicite : les maires ne peuvent pas refuser d’inscrire les enfants étrangers au motif que les parents n’ont pas de titre de séjour, ni même exiger que ces enfants entrent en France par la procédure régulière du regroupement familial. La circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986 (BO Éduc. nat. n° 3 du 3 avril 1986) rappelle sur ce point que l’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les enfants étrangers et français ».
  4. L’inscription des enfants à l’école : Les enfants et les adolescents doivent être inscrits à l’école maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée selon les dispositions en vigueur (circulaire Éducation nationale n° 84-246 du 16 juillet 1984 : modalités d’inscription des élèves étrangers et apprentissage du français pour les élèves nouvellement arrivés en France). Comme le précise la circulaire de 1986 précitée, il convient de distinguer l’inscription administrative, de l’éventuelle inscription pédagogique.


A. Inscription administrative

Tout élève doit faire l’objet d’une inscription administrative dans une classe correspondant à son âge même si, de manière simultanée mais temporaire, il est accueilli dans une classe d’initiation ou d’accueil.

1. Enseignement du premier degré

Les parents doivent faire une demande d’inscription au service social de la mairie où résident leurs enfants. Les services administratifs de la mairie remettront aux parents un certificat d’inscription dans les mêmes conditions que pour les enfants français. L’enfant est admis dans l’école élémentaire après présentation par la famille de ce certificat, d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et du certificat médical d’aptitude à la vie collective.

2. Enseignement du second degré

Le jeune étranger sera admis dans l’établissement scolaire après avoir rempli un dossier d’inscription selon les mêmes conditions que pour les jeunes Français. Mais en outre, conformément à la circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984, ce dossier devra comprendre lors de la première inscription pour l’enseignement secondaire : pour les élèves de plus de seize ans séjournant en France avec leurs parents, et pour les élèves de plus de dix-huit ans, une photocopie certifiée conforme, soit de leur titre de séjour, soit de leur récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour.

B. Inscription pédagogique

Un élève non francophone peut être accueilli dans une structure spéciale : classe d’initiation à l’école élémentaire ou classe d’accueil dans le second degré; ou bénéficier de cours spécifiques pour l’apprentissage du français. En effet, lorsque la situation le justifie, de telles classes sont mises en place à l’intention de petits groupes d’élèves non francophones afin de leur apporter les moyens linguistiques qui leur permettent de s’insérer au plus tôt dans leur classe de rattachement (voir circulaire Éducation nationale n° 86-119 du 13 mars 1986 relative à l’apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France. BO n° 13 du 3 avril 1986). L’insertion scolaire dans les classes ordinaires sera facilitée par un fonctionnement ouvert des structures spécifiques offrant aux élèves des possibilités, de plus en plus nombreuses à mesure de leur progression en français, de participer aux activités de leur classe de rattachement (circulaire 93-10 du 12 mars 1993 relative au dispositif départemental d’accueil des familles rejoignantes. Voir Actualités Migrations n° 437 du 16 au 31 mars 1993). Pour informer les familles, l’ONISEP a réalisé divers documents. Ils sont disponibles dans les délégations régionales de l’ONISEP.Finnote.jpg (2185 octets)

Annexe 2

Tableau synthétique. Quelques dates clés

L’école obligatoire
et l’enseignement du français
L’école obligatoire
et l’enseignement des langues et cultures régionales
L’école obligatoire
et l’enseignement des langues et cultures nationales des enfants d’origine étrangère
L’école obligatoire
et les sections européennes et internationales ainsi que l’enseignement précoce
des langues vivantes
1881

1882

1886

1887

1923

1936

1938

Lois organiques rendant l’école primaire obligatoire, gratuite et laïque pour les enfants de 6 à 13 ans (J. Ferry et R. Goblet).

Programmes et instructions des écoles primaires.

Nouveau plan d’études des écoles élémentaires.

Loi du 9 août prolongeant la scolarisation obligatoire pour les élèves français et étrangers de 13 à 14 ans (J. Zay).

Programmes et instructions pour le cours supérieur et les classes de fin d’études primaires.

1925 Circulaire du Ministre de l’Instruction publique, A. De Monzie, relative aux " Idiomes locaux ", (fin de non-recevoir). 1925 Moniteurs étrangers de langues vivantes (possibilité d’assurer l’enseignement d’une langue étrangère dans les écoles publiques après les heures de classes régulières. Dans les écoles privées, possibilité d’intervention en langue étrangère de maîtres étrangers sous l’autorité de maîtres français pendant le temps scolaire (dans les limites de la moitié du temps).    
1945

1959

1969

Nouveaux horaires, programmes et instructions de l’enseignement primaire.

Ordonnance du 6 janvier prolongeant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans (Berthoin).

Arrêté du 7 août : nouveaux horaires et programmes de l’école élémentaire; tiers temps pédagogique.

1951

1952

1966

1969

1971

Loi sur " l’enseignement des langues et dialectes locaux " (Deixonne). [Elle concerne les " zones d’influence " du basque, du breton, du catalan et de la langue occitane. En 1974, la loi sera étendue au corse et en 1981 au tahitien. Enseignement facultatif].

Enseignement de l’allemand dans des écoles primaires d’Alsace dont l’usage est le dialecte alsacien.

Création de commissions académiques régionales. Mise en œuvre de la loi du 11 janvier 1951.

Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes du 1er et 2e degré. [enseignement facultatif à tous les niveaux].

À l’élémentaire : initiation à la langue régionale 1h dans le cadre des activités dirigées, recommandations : lectures ayant trait à la civilisation régionale ou d’œuvres littéraires régionales (en français ou en langue régionale), répertoire traditionnel en langue régionale, dessin sur des thèmes d’inspiration régionale.

1939

1970

1973

1973

1973

Moniteurs étrangers et conditions d’ouverture des cours de langues étrangères [Texte de synthèse : rappel des circulaires de 1925, 1927 et 1929].

Création des CLIN et des CRI.

Enseignement de soutien dans les collèges et lycées (Classes d’accueil).

Cours de langues et cultures d’origine.

Enseignement du portugais à l’intention des élèves portugais scolarisés dans l’enseignement élémentaire. Première mesure d’intégration à titre expérimental, d’un enseignement de langue et culture nationale, à des enfants d’une nationalité donnée pendant le temps scolaire (3 h hebdomadaires pendant les activités d’éveil). Enseignement facultatif. Demande écrite des familles. Enseignants recrutés, formés et rémunérés par le pays d’origine. Contrôle conjoint des autorités académiques et étrangères. Cette mesure sera successivement étendue aux élèves italiens et tunisiens (1974), espagnols et marocains (1975), yougoslaves (1977), turcs (1978), algériens (1982), en fonction d’accords bilatéraux.

   
1972

1975

Nouvelles instructions relatives à l’enseignement du français à l’école élémentaire.

Loi du 11 juillet relative à l’éducation (R. Haby) " Un collège pour tous ".

1971

1971

1974

1975

1975

Dans le second degré : on recommande l’intégration de la dimension régionale dans toutes les disciplines. Épreuve facultative au Baccalauréat.

À partir de 1971, possibilité d’un enseignement de 3 h de langue régionale, 10 élèves minimum].

Enseignement des langues et cultures régionales dans les classes du 1er degré.

Enseignement des langues et dialectes locaux.

Enseignement des langues et dialectes locaux.

Loi du 11 juillet relative à l’éducation. Article 12 : " Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ".

Stages de langues et cultures régionales. Extension de la formation aux personnels du second degré. Distinction entre stages de langues régionales et stages de cultures régionales.

1975

1975

1976

1977

Enseignement de langues nationales dans le cadre du 1/3 temps pédagogique.

Enseignement des langues nationales dans le cadre du 1/3 temps pédagogique dans les écoles élémentaires.

Création des CEFISEM.

Définition de la situation des maîtres étrangers. Mise en place des cours et civilisation nationales en dehors du temps scolaire dans les collèges.

1975 Circulaire du 9 avril intégrant l’enseignement en langue étrangère dans le tiers temps pédagogique.
1977

1979

1980

1981

Programmes et instructions pour les cycles préparatoire, élémentaire et moyen.

Enseignement langue vivante 1 ou langue vivante 2, d’une langue régionale. Enseignement des langues et dialectes locaux.

1976

1982

1983

1984

Prise en compte dans l’enseignement des patrimoines culturels et linguistiques français. Enseignement facultatif à tous les niveaux. Requête des familles. Autorisation de l’inspecteur d’académie.

Préélémentaire et élémentaire : 1h par semaine prise sur l’éveil à l’élémentaire.

1er cycle de secondaire : dans le cadre des actions interdisciplinaires.

Second cycle : 3h, 10 élèves minimum. Epreuve facultative aux Baccalauréats. Formation des enseignants. Création de postes de conseillers pédagogiques. Contrôle administratif et pédagogique par les inspecteurs.

Certificat d’Aptitude option langue régionale.

1978

1979

Scolarisation des enfants d’immigrés.

Paragraphe 3 : " Valorisation des langues et cultures d’origine " Rappel des textes spécifiques concernant la scolarisation des enfants étrangers.

Création de commissions académiques en vue de la mise en place dans les écoles de cours de langues et cultures d’origine destinés aux enfants d’immigrés. Mise en œuvre des circulaires sur cet enseignement.

1978

1981

Circulaire du 25 juillet énonçant les principes fondamentaux d’une pédagogie interculturelle. Incita-tion à la mise en place d’activités interculturelles pour tous les enfants français et étrangers.

Sections internationales dans les écoles, les collèges et les lycées. Ces sections doivent comporter au moins 50 % d’enfants français et au moins 25 % d’enfants étrangers. Enseignement conforme aux horaires et programmes en vigueur mais, aménagés :

Élémentaire, 1h d’activités d’éveil spécifique, 2h supplémentaires en langue étrangère.

Collèges et lycées, programmes d’histoire et de géographie partiellement en français et partiellement en langue étrangère. 4h supplémentaires (minimum) pour un enseignement de lettres étrangères.

    1982 Enseignement des cultures et langues régionales dans le service public de l’Éducation nationale.

Maternelles : éventuellement, accueil en langue régionale.

Élémentaire : langue, dans le cadre de certaines activités d’éveil; enseignement spécifique, 1 à 3h par semaine; enseignants volontaires. Création de classes expérimentales bilingues.

Secondaire : collèges, 1h d’enseignement facultatif de culture et langue régionales (de la 6e à la 3e), minimum 15 élèves; option " culture et langue régionale " de 3h (en 4e et en 3e); lycées, options obligatoires et complémentaires (LV2 ou LV3)

Enseignement par correspondance

Formation des enseignants : Écoles normales, concours d’entrée, option de langue régionale facultative; UF optionnelle " connaissance de l’environnement ".

Formation continue, programme d’action sur 3 ans; enseignement par correspondance. Professeurs, création d’un examen de cultures et langues régionales; stages.

Enseignement supérieur : indication de directions de recherches. Création de départements d’études régionales. développements de moyens pédagogiques.

1983 Scolarisation des enfants d’immigrés. Préparation de la rentrée scolaire 1983. Organisation et contrôle des enseignements de langues et cultures d’origine par les autorités académiques françaises. Seuil minimum d’ouverture des cours : 15 élèves.    
1985

1985

Nouveaux programmes et instructions pour l’école élémentaire (J. P. Chevènement).

Conseil National des conseils nationaux des langues et cultures régionales.

 

1984

1985

1985

1986

Création au Ministère de l’Éducation nationale d’une " mission de l’action culturelle et des cultures de langues régionales "

Textes d’orientation sur l’enseignement des langues et cultures régionales.

Situation particulière de la région corse.

Nouveaux programmes et instructions pour l’école élémentaire.

L’enseignement de la langue et de la culture régionale est dispensé dans le cadre de l’horaire, dont l’aménagement est décidé par l’inspecteur d’académie après consultation du Conseil d’école.

CAPES Breton

1985 Nouveaux programmes et instructions pour l’école élémentaire.

L’enseignement des langues d’origine ou d’apport est dispensé dans le cadre de l’horaire, dont l’aménagement est décidé par l’inspecteur d’académie après consultation du Conseil d’école.

1989

1992

Enseignement Précoce des Langues Vivantes

Circulaire n° 92234, Sections européennes