Titre : Le Droit des langues en France
Date et lieu : Paris, 5 juillet 1999
Description de la nouvelle : L’arrêt du Conseil constitutionnel estimant que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution met en question les valeurs fondamentales de la République auxquelles nous sommes attachés. C’est l’image même de la République qui est gravement atteinte.

1. L’intégrisme français dit « jacobin » et, en réalité historique, bonapartiste, se trouve légitimé par le Conseil constitutionnel. Cette décision se situe dans la logique installée par la révision constitutionnelle de 1992. En déclarant que « la langue de la République est le français », le législateur a placé une marque d’identité culturelle sur un pied d’égalité avec les principes majeurs de la République : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». La dérive était dès lors prévisible : la France n’est plus pensée comme le résultat d’une volonté de vivre ensemble mais comme le partage de marques d’identité. Sous prétexte de sauvegarder l’identité de la France, on remet ainsi en cause les caractéristiques universalistes du modèle républicain français.

Nous sommes bien en présence d’une dérive du droit qui est susceptible de remettre en cause les libertés fondamentales de notre République. Le Conseil constitutionnel donne une interprétation du concept de « droits collectifs contraires à la Constitution » tellement large qu’on peut se demander où s’arrêtera cette vigilance répressive ? Aujourd’hui ce sont les libertés linguistiques qui sont visées, demain n’importe quelle forme d’expression publique d’une différence pourra tomber sous la censure constitutionnelle !

2. Le refus opposé à la Charte remet en cause la place de la France dans l’Europe démocratique. Les tentatives hégémoniques pour imposer une langue unique à l’ensemble des peuples européens ont jeté un discrédit durable sur l’idée, encore présente dans l’entre deux guerres, que l’Europe aurait besoin d’une langue commune pour s’imposer sur la scène du monde. Depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, l’Europe s’est bâtie sur le respect des différences linguistiques et culturelles de ses peuples et de ses nations.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’inscrit dans cette logique. Le respect de la pluralité culturelle ne peut s’arrêter au plurilinguisme des langues officielles des États. Le Conseil de l’Europe a ainsi élaboré un texte permettant de prendre en compte cette diversité sans pour autant mettre en question les États. Cette approche, éloignée de tout communautarisme, constitue une avancée majeure de la démocratie. La Charte protège les langues en évitant soigneusement de traiter les groupes loyaux envers telle ou telle langue régionale ou minoritaire comme des « minorités » dont la reconnaissance pourrait entraîner une mise en question les États-nations.

Il est piquant d’observer que l’adhésion à cette Charte est requise désormais des pays candidats au Conseil de l’Europe : la France se trouverait aujourd’hui exclue de l’Institution qui joue un rôle majeur dans la démocratisation des États post-communistes ! La responsabilité prise par le Conseil constitutionnel dépasse, on le voit, nos petites querelles franco-françaises…

3. La portée internationale de cette décision dépasse le cadre européen. On a pu voir dans la signature de la Charte européenne, un « mauvais coup » porté « à la francophonie, donc au rayonnement de la France ». Le déficit démocratique que marque cette décision constitue, au contraire, un lourd handicap pour la crédibilité internationale de la France dans le domaine des Droits de l’Homme.

Comment justifier que la France s’engage dans la défense des minorités, au Liban, au Kurdistan, au Kosovo, alors que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le refus de la notion de « peuple corse » était déjà invoquée par les cours turques pour justifier la répression menée contre les Kurdes ?

Demain, les États qui voudront se débarrasser de leurs minorités linguistiques trouveront une justification facile dans la décision de la cour constitutionnelle de la « patrie des droits de l’Homme ». Des minorités francophones pourront en être elles-mêmes victimes.

Soyons clairs : il n’est pas possible de continuer longtemps à tenir ainsi un double langage. Ce n’est pas la nostalgie post-coloniale d’une francophonie impériale qui assurera le rayonnement international de la langue française. Celui-ci sera beaucoup mieux assuré lorsque les peuples du monde pourront de nouveau y associer l’image d’une nation et d’un État respectueux des Droits de l’Homme mettant en œuvre, sur son territoire, l’ensemble des Droits qui définissent une démocratie moderne.



La récente décision d’un Conseil Constitutionnel se situant de façon inattendue à la pointe du combat souverainiste pose des problèmes que l’on ne pourra indéfiniment éluder. Cette décision dégrade l’image internationale de la France. Elle nous place en marge de l’Europe démocratique et elle met en cause la cohérence de notre système des libertés publiques. À persister dans le refus du besoin d’identité culturelle de nos contemporains, on prend le risque d’exaspérer les revendications. Il aura fallu la tragédie de mai 1988, pour qu’un Premier Ministre de la France reconnaisse que « C’est le sentiment de la négation de l’identité culturelle kanak qui est à l’origine de sa révolte » (Allocution de Lionel Jospin pour l’inauguration du centre culturel Tjibaou, 4 mai 1998).

Les fondements donnés par le Conseil Constitutionnel à sa décision sont tellement généraux qu’une réforme constitutionnelle portant sur la seule reconnaissance des langues régionales et la révision de l’article 2 de la Constitution n’y suffiront pas. C’est désormais, à l’heure de l’émergence d’une démocratie européenne, le pluralisme de la société française qu’il faut refonder, par un large débat débouchant sur une réforme radicale de notre Constitution.

Robert Lafont est l’auteur de nombreux essais sur l’identité française, notamment d’un Sur la France, Gallimard, 1968.

Henri Giordan est l’auteur d’un rapport au Ministre de la Culture sur les langues régionales, Démocratie culturelle et droit à la différence, La Documentation française, 1982. Il est Vice-Président du Groupement pour les Droits des Minorités (Paris).
Intérêt pour la dynamique des langues (facultatif) : Débat essentiel sur la place des langues régionales et minoritaires en France
Source de l'information : Article publié dans un dossier excellent du journal Libération, Paris, 5 juillet 1999
Nom et adresse de l'émetteur : Henri GIORDAN
Giordan@bred.univ-montp3.fr

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