Titre : Le français dans les institutions européennes
Date et lieu : France, 8 juillet 1998
Description de la nouvelle : Le Premier ministre français, monsieur Lionel JOSPIN pulbie un vade-mecum en 10 POINTS sur l'usage du français dans les institutions de l'Union
1 - Le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union.
2 - Dans les réunions, les représentants de la France s'expriment en français, qu'il y ait ou non interprétation.
3 - Toute circonstance rendant impossible l'emploi du français doit faire l'objet, à tout le moins, d'une observation au procès-verbal et d'un compte rendu aux autorités françaises.
4 - Au besoin, le report de la réunion peut être demandé.
5 - Les documents préparatoires doivent avoir été diffusés en version française.
6 - Il est possible de surseoir à la discussion d'un point de l'ordre du jour pour lequel les documents en français n'auront pas été distribués en temps utile.
7 - Il convient, en tout état de cause, de refuser qu'une décision juridique soit prise sur un texte dont la version définitive en français ne serait pas disponible.
8 - Le Conseil des ministres de l'Union ne délibère et ne décide que sur la base de documents et de projets établis dans les langues officielles et donc en français.
9 - Lors des réunions informelles, les Français s'expriment dans leur langue.
10 - Dans les relations bilatérales informelles, il convient de privilégier le français.


Intérêt pour la dynamique des langues (facultatif) :
Source de l'information : Bulletin Officiel de l'Education Nationale

N°29 du 16 juillet 1998
Pour plus d'information, consulter : http://www.education.gouv.fr/bo/1998/29/default.htm
Nom et adresse de l'émetteur : Claude Truchot
Claude.Truchot@wanadoo.fr


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